Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site de OUTRA Fitwear.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site est exploité par :
OUTRA Fitwear
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
17 Place Pierre Semard
78210 Saint-Cyr-l’École
France
SIRET : 10872291900017
E-mail : outrafitwear@gmail.com
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa description, sa composition, sa couleur et sa taille, sont indiquées sur la fiche produit correspondante.
OUTRA Fitwear s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
OUTRA Fitwear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
OUTRA Fitwear se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude ou suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes ou de commande présentant un caractère anormal.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
Les paiements effectués sur le site sont traités par les prestataires de paiement disponibles via la plateforme Shopify.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, OUTRA Fitwear en informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être fourni, les sommes éventuellement versées au titre de ce produit seront remboursées conformément à la législation applicable.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les zones géographiques et selon les modes de livraison proposés au client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
OUTRA Fitwear s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande. À défaut d’indication d’un délai, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions applicables du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par OUTRA Fitwear, en prend possession.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison et doit vérifier son adresse avant de valider sa commande.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer OUTRA Fitwear de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée à :
Le client dispose ensuite d’un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner le produit.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 9 - RETOURS
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur taille.
Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses étiquettes et son emballage d’origine.
Avant tout retour, le client est invité à contacter OUTRA Fitwear à l’adresse suivante :
Les modalités pratiques du retour seront alors communiquées au client.
Les dispositions du présent article relatives au droit de rétractation sont distinctes des droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme. Dans ce dernier cas, les garanties légales prévues à l’article 11 s’appliquent.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, OUTRA Fitwear rembourse les sommes versées par le client au titre des produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle OUTRA Fitwear est informée de la décision du client de se rétracter.
OUTRA Fitwear peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par OUTRA Fitwear bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de produit non conforme, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles, ou, dans les conditions prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :
Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit reconnu non conforme ne sont pas à la charge du consommateur.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
OUTRA Fitwear est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client conformément à la législation applicable.
La responsabilité de OUTRA Fitwear ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs reconnus au consommateur.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont notamment utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales de OUTRA Fitwear.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données et l’exercice de ses droits.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site de OUTRA Fitwear, notamment les textes, photographies, images, vidéos, éléments graphiques, logos et créations, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 15 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement OUTRA Fitwear afin de rechercher une solution amiable :
Après réclamation écrite préalable auprès de OUTRA Fitwear et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OUTRA Fitwear :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur et s’effectue dans les conditions prévues par la législation applicable.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit français ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.
En l’absence de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV
OUTRA Fitwear se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où le client valide celle-ci.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 18 - CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le client peut contacter :
OUTRA Fitwear
17 Place Pierre Semard
78210 Saint-Cyr-l’École
France
E-mail : outrafitwear@gmail.com
SIRET : 10872291900017
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
OUTRA Fitwear
17 Place Pierre Semard
78210 Saint-Cyr-l’École
France
E-mail : outrafitwear@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :