Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez OUTRA ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent OUTRA. OUTRA exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). OUTRA utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services et effectuer des achats conformément à la législation applicable.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sauraient avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits lorsque le produit reçu n’est pas conforme aux caractéristiques essentielles annoncées.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons, sous réserve des commandes déjà validées et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de OUTRA. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

OUTRA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de commande présentant un caractère anormal.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€). Le montant total à payer est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés sur d’autres plateformes. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement communiquées sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi pour l’achat.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les modes de livraison, frais applicables et délais de livraison sont indiqués sur notre boutique ou au moment de la commande.

Nous nous engageons à livrer les produits dans le délai indiqué au moment de la commande. Lorsque aucun délai de livraison n’est indiqué, la livraison intervient dans le délai prévu par la législation applicable.

En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par OUTRA, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de OUTRA, de Shopify ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de OUTRA ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de OUTRA. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify appartiennent à leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

Ces outils tiers peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions applicables à ces outils avant de les utiliser.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces sites tiers, nous vous invitons à examiner attentivement leurs politiques et conditions avant d’effectuer toute transaction.

Les réclamations concernant les produits et services achetés directement auprès de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
OUTRA est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec OUTRA . En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et OUTRA , y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec OUTRA .

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable sur notre site, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de permettre leur fonctionnement. Certaines informations peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique, notamment pour le paiement, la gestion des commandes et la livraison.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les droits dont vous disposez.

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous nous autorisez à utiliser, reproduire et publier ces Retours d’expérience afin notamment de promouvoir, fournir ou améliorer nos Services, dans le respect de la législation applicable.

Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur les Retours d’expérience transmis et vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ou présentant un caractère illicite, diffamatoire, abusif ou trompeur.

Vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des Retours d’expérience que vous publiez.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations concernées. Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons et appliquerons les dispositions légales applicables.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est notamment interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser à des fins illicites ou frauduleuses, en violation de la législation applicable, de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de OUTRA, Shopify ou de tiers, pour harceler, menacer, diffamer ou porter préjudice à autrui, pour transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ou pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.

Il est également interdit de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services, de collecter illicitement les informations personnelles d’autrui, de contourner les fonctionnalités de sécurité ou d’utiliser des outils automatisés d’une manière susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Services.

Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des Services, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 14 - AGENTS

La présente section s’applique si vous utilisez un logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome (un « Agent ») pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services.

Les Agents doivent respecter les présentes Conditions d’utilisation, la législation applicable ainsi que les mesures techniques et de sécurité mises en place sur nos Services.

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques raisonnables, la manière dont un Agent accède, utilise ou interagit avec les Services afin de protéger leur sécurité, leur intégrité et leur bon fonctionnement.

Les Agents ne doivent pas contourner les mesures destinées à protéger ou contrôler l’accès aux Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Cette résiliation ou suspension n’affecte pas les droits acquis au titre des commandes déjà conclues ni les droits légaux du consommateur.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation demeurent applicables.

ARTICLE 16 - GARANTIES

Les produits vendus par OUTRA bénéficient des garanties légales applicables.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait exclure, réduire ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : outrafitwear@gmail.com.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

OUTRA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de la législation française.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de priver le consommateur de ses droits légaux.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à la législation applicable.

En cas de violation des présentes Conditions ayant directement causé un préjudice à OUTRA ou à un tiers, les responsabilités respectives seront appréciées conformément aux règles de droit applicables.

Aucune disposition du présent article ne saurait imposer au consommateur une obligation d’indemnisation contraire aux dispositions impératives du droit applicable.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles publiées sur notre site, régissent votre utilisation des Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée de manière à limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder les droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, sauf lorsque la loi l’autorise.

Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits et obligations dans le cadre notamment d’un transfert ou d’une évolution de notre activité, sous réserve que ce transfert ne réduise pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régies et interprétées conformément au droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit français ne saurait avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement OUTRA afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OUTRA :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Nous vous informerons de toute modification substantielle lorsque la législation applicable l’exige. Les modifications apportées aux présentes Conditions n’affectent pas les droits acquis au titre des commandes conclues antérieurement à leur entrée en vigueur.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : outrafitwear@gmail.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

OUTRA Fitwear
17 Place Pierre Semard
78210 Saint-Cyr-l’École
France
outrafitwear@gmail.com
SIRET : 10872291900017